J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0200656A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2002, M. Paufique (Jean-Paul), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 30 novembre 2002.